Conditions générales d’utilisation du site Satorizivia

Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation du site satorizivia.org, en vigueur à compter du 22 octobre 2025.

Dernière mise à jour 22 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site suppose votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les utilisations de nos services et contenus en ligne.

Définitions

Afin d’apporter la plus grande clarté aux utilisateurs, nous précisons ci-dessous les termes clés utilisés.

Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant sur le site satorizivia.org.

Contenus : ensemble des textes, visuels et ressources accessibles depuis le site.

Services : démarches d’analyse, d’évaluation et conseils proposés par Satorizivia pour un accompagnement immobilier.

Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services

Toute utilisation du site se fait dans le respect de la législation. Les analyses proposées n’ont pas valeur d’avis juridique ou de garantie d’évolution.

Éligibilité

L’accès au site satorizivia.org est réservé aux personnes majeures et capables. L’utilisation mineure est encadrée par la loi française.

Service destiné à un public majeur uniquement.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’éthique du site.

S’assurer de la conformité légale de ses propres démarches.
Ne pas divulguer d’informations confidentielles de tiers sur le site.
Respecter la vie privée et l’intégrité des autres utilisateurs.
Signaler tout contenu inapproprié à l’équipe Satorizivia.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement interdites sur notre site.

Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
Transmettre des informations fausses ou trompeuses via le site.
Tenter d’accéder sans droit à nos systèmes informatiques.
Contrefaire, copier ou détourner les ressources du site.
Nuire à l’image ou au fonctionnement du site et de l’équipe.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux présents sur satorizivia.org bénéficient de la protection légale propre au droit d’auteur français. Nul ne peut en faire usage sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Tout élément publié par un utilisateur demeure sous sa responsabilité exclusive.

Droits sur les contenus publiés

Satorizivia se réserve le droit de modérer, supprimer ou signaler tout contenu contrevenant à la charte.

Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, traitement et stockage des informations sont détaillées dans notre politique de confidentialité dédiée.

Voir notre politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Satorizivia décline toute responsabilité concernant l’utilisation des analyses ou des avis proposés sur ce site.

Attention

Les analyses sont fournies à titre illustratif. Les résultats de chaque démarche sont spécifiques à chaque situation.

Limitation de responsabilité

Satorizivia ne saurait être tenu responsable de pertes directes, indirectes ou immatérielles découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement aux conditions générales engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis de Satorizivia.

Gestion des différends et litiges

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver un accord amiable avant toute autre démarche.

Arbitrage

En l’absence de solution amiable, les litiges seront confiés à un tribunal compétent selon la législation.

La médiation est préalablement privilégiée.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible à tous les utilisateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Validité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent effectives.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Satorizivia concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toutes les dispositions du site.

Résiliation

Satorizivia se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur prévaut.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées.

Adresse e-mail: content@satorizivia.org

Téléphone: +33 (0)2 26 59 05 21

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Entrée en vigueur: 22 octobre 2025

Version: 1.0